Le 7 septembre 2018 a eu lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour :

1. Sur l'approbation, conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions personnelles des présidiums des cours.