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Le 20 septembre 2018 a eu lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 20 septembre 2018 a eu lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 20 septembre 2018 a eu lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

1. Sur la modification de l'Arrêt du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 28 juin 2011 № 11 « Sur la pratique judiciaire en matière pénale concernant les crimes extrémistes ».

2. Sur la reconnaissance de la non-application de l’alinéa troisième du paragraphe 7 de l'Arrêt du Plénum de la Cour de Commerce de la Fédération de Russie du 30 juin 2011 № 52 « Sur l'application des dispositions du Code de la procédure arbitrale de la Fédération de Russie lors de la révision des actes judiciaires pour des circonstances nouvelles ou nouvellement découvertes ».

3. Sur l'approbation des arbitres des cours de commerce des sujets de la Fédération de Russie.

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