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Le 22 décembre 2015 aura lieu la réunion
du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
L’ordre du jour:
1. Sur la pratique de la désignation par les cours de la Fédération de Russie des sanctions pénales et sur les amendements à certains décisions du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.
(Les projets des décisions ont été discutés à la réunion du Plénum le 1-er décembre 2015)
2. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.
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