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Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 16 mai 2019 — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 16 mai 2019

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
du 16 mai 2019


Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 16 mai 2019 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants:
– sur certaines questions liées à l'application par les cours des règles du Code budgétaire de la Fédération de Russie relatives à l'exécution des actes judiciaires visant à demander le prélévement des fonds du système budgétaire de la Fédération de Russie ;
– sur l'approbation, conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions personnelles des présidiums des cours.

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